1. ADMISSIBILITÉ

Pour être admissibles à ce concours, les participants doivent :

• avoir atteint l’âge de la majorité au moment du tirage;
• résider au Québec;
• transmettre une date valide de renouvellement d’assurance auto et/ou habitation.

Sont exclus :

• les employés de CAA-Québec ou de toute filiale ainsi que les membres de leur famille; les employés de Prysm Assurances générales et les membres de leur famille; les agents et les représentants de l’organisateur du concours; leurs sociétés associées; les agences de publicité et de promotion; les fournisseurs de matériel, de prix et de services en lien avec ce concours.

Toute information soumise à l’organisateur du concours relativement à ce concours doit être véridique, exacte et complète.

2. COMMENT PARTICIPER

Pour être admissibles durant la période du concours, les participants doivent transmettre leur date de renouvellement d’assurance auto et/ou habitation d’une des façons indiquées ci-dessous et respecter les conditions qui y sont liées :

En ligne

• Remplir le formulaire de participation. 
• Confirmer avoir lu le règlement du concours et l’accepter.
• Soumettre le formulaire en cliquant sur le bouton « Soumettre ».

Lors d’une participation en ligne, une personne peut obtenir une chance supplémentaire de gagner en fournissant son numéro de membre CAA-Québec.

Par téléphone

• Donner sa date de renouvellement d’assurance auto et/ou habitation par téléphone à CAA-Québec ou à l’un de ses représentants autorisés rend automatiquement admissible au présent concours.

Par la poste

• Les participants ne voulant pas s’inscrire en ligne doivent soumettre un court texte original de 100 mots, écrit à la main, expliquant les raisons pour lesquelles ils veulent gagner le prix mentionné dans ce règlement.
• Ce texte doit être accompagné de leur nom complet, de leur adresse complète (incluant le code postal), de leur numéro de téléphone avec l’indicatif régional, de leur adresse courriel et de leur mois de renouvellement d’assurance auto et/ou habitation. Les participants doivent poster la lettre dans une enveloppe affranchie à l’adresse suivante : CONCOURS CAA-QUÉBEC « Vos assurances gratuites pour 1 an », CAA Québec, 444, rue Bouvier, Québec (Québec)  G2J 1E3. Le cachet de la poste doit indiquer au plus tard le 30 septembre 2018, sans quoi la participation sera invalide.
• La limite est d’une (1) participation par enveloppe, incluant les frais postaux suffisants. Le contenu de chaque participation soumise doit être unique; les photocopies ne sont pas acceptées.

Au total, une seule participation par personne ou par adresse courriel, pour toute la durée du concours, sera acceptée.

3. DESCRIPTION DES PRIX

•  Un (1) crédit de 600 $ (taxe en sus) applicable à une assurance auto distribuée par le cabinet d’assurances auto et habitation de CAA-Québec.

Conditions relatives au crédit d’assurance

• Les assurances auto et habitation CAA-Québec sont souscrites par Prysm assurances générales inc. et distribuées par CAA-Québec. Elles sont offertes au Québec seulement.
• Le gagnant d’un crédit d’assurance doit répondre aux normes de souscription de l’assureur. L’assureur se réserve le droit de choisir les risques qu’il souscrit (ex. : refus d’assurer un individu détenant un lourd dossier criminel ou le propriétaire d’une résidence âgée de plus de 200 ans, etc.). Dans ce cas, un chèque compensatoire de 250 $ sera remis à la personne gagnante.
• Le gagnant devra communiquer avec un agent en assurance de dommages du cabinet d’assurances auto et habitation de CAA-Québec pour valider son admissibilité́ et obtenir une soumission. Le montant du crédit d’assurance est applicable sur la prime annuelle totale (taxes en sus) de la police d’assurance auto.
• Si le montant de la prime annuelle est inférieur au montant du crédit d’assurance offert en prix (taxes en sus), le gagnant pourra utiliser le solde de son prix pour:
  • Compléter l’assurance auto offerte par CAA-Québec en ajoutant des protections supplémentaires
  • Payer la prime d’une autre police d’assurance auto ou d’une police d’assurance habitation offerte par le cabinet d’assurances auto et habitation de CAA-Québec
  • Conserver l’excédent afin de payer la prime d’une assurance offerte par CAA-Québec en partie ou en totalité́ pour la ou les années suivantes.
• Le prix, ou au moins une partie du prix, doit être utilisé au plus tard le 31 décembre 2019, cette date constituant la date limite de l’entrée en vigueur de la police.
• Dans l’éventualité où la police d’assurance serait résiliée en cours de terme par l’assuré ou par l’assureur, le crédit sera annulé et le montant inutilisé ne pourra être récupéré par le client.
• Si le gagnant refuse de souscrire sa police d’assurance, il sera réputé avoir renoncé à son prix.

4. DATE LIMITE DE PARTICIPATION

Le concours commence le mardi 3 juillet 2018 à minuit (heure de l’Est) et se termine le dimanche 30 septembre 2018 à 23 h 59 (heure de l’Est). Cette période est désignée comme la période du concours dans ce règlement.

5. TIRAGE DES PRIX

Le tirage aura lieu le 10 octobre 2018, au siège social de CAA-Québec, situé au 444, rue Bouvier, Québec (Québec)  G2J 1E3.

L’organisateur du concours communiquera par téléphone avec chaque gagnant potentiel dans les quatre (4) jours ouvrables suivant le tirage. Une preuve d’identité doit être fournie sur demande. Afin d’être proclamé gagnant, le gagnant potentiel devra d’abord répondre correctement, sans aide et dans un temps limité, à une question d’habileté mathématique. De plus, le gagnant devra confirmer la date inscrite dans son formulaire de participation en présentant soit un contrat d’assurance auto ou habitation en vigueur ou un certificat d’assurance auto. Si le gagnant potentiel n’est pas joignable dans le délai de quatre (4) jours ouvrables après le tirage, l’organisateur procédera à un autre tirage jusqu’à ce qu’un participant soit déclaré gagnant.

Avant de recevoir son prix, le gagnant potentiel devra signer et retourner, dans les délais prescrits par l’organisateur du concours, un formulaire de Déclaration de consentement et de décharge de responsabilité indiquant qu’il a préalablement lu et compris ce règlement officiel; qu’il donne tous les consentements requis; qu’il autorise l’organisateur et les commanditaires du concours à diffuser, à publier et à véhiculer son nom, son adresse, sa photo, son sobriquet et sa voix, en lien avec toute promotion ou publicité, ou à des fins de nouvelles générales, de divertissement et d’information, sans aucune compensation supplémentaire, mis à part la participation ou l’attribution du prix; qu’il accepte le prix tel qu’il est remis; et qu’il exonère l’organisateur, les partenaires et les commanditaires du concours de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de sa participation à ce concours, de la réception et de l’utilisation du prix. Dans le cas où le gagnant potentiel omettrait de signer ledit formulaire, il serait considéré comme ayant renoncé à son prix, et le prix serait annulé.

Dans l’éventualité où le gagnant potentiel ne se conforme pas à toutes les dispositions telles qu’indiquées dans ce règlement officiel, l’organisateur du concours aura le droit de le disqualifier et de procéder au tirage d’un autre gagnant potentiel, et les commanditaires, l’organisateur et les partenaires du concours seront complètement dégagés de toute responsabilité à cet égard. Les dispositions et les procédures mentionnées ci-dessus quant à la sélection et à l’annonce d’un gagnant potentiel, s’il y a lieu, devront être appliquées, avec les amendements nécessaires, jusqu’à ce qu’un gagnant admissible ait été dûment sélectionné.

Les gagnants admissibles ont un délai de dix (10) jours ouvrables après qu’un représentant CAA-Québec soit entré en contact avec eux pour retourner le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité à l’adresse indiquée sur celui-ci.

En participant au concours, les participants consentent automatiquement à accepter et à respecter ce règlement officiel. Toute décision de l’organisateur du concours, à l’égard de tous ses aspects, y compris la limitation d’admissibilité des participations, est finale et exécutoire pour toutes les participations se rattachant à ce concours.

À défaut de se conformer à l’une ou plusieurs des conditions mentionnées ci-dessus, le participant sélectionné sera disqualifié et perdra son prix. Dans un tel cas, l’organisateur du concours annulera le prix attribué.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

En participant au concours, les participants consentent automatiquement à recevoir des communications de CAA-Québec par la poste ou par téléphone, incluant, mais sans s’y limiter, des soumissions d’assurance de CAA-Québec (sans obligation d’achat).

L’organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs participations d’une personne qui participe ou tente de participer au concours par des moyens non conformes au règlement du concours ou par des biais lésant les autres participants (par exemple, plusieurs participations au cours d’une même journée). Cette même personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.

Avant de proclamer un gagnant, l’organisateur du concours se réserve le droit de vérifier toutes les participations d’une personne.

Les probabilités de gagner le prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues durant la période du concours.

L’organisateur du concours, les employés de CAA-Québec ou de toute autre filiale, les commanditaires, les partenaires participants, les agences de publicité et de promotion, leurs employés, leurs agents et leurs représentants, ainsi que les fournisseurs de matériel, de prix et de services, ne peuvent être tenus responsables des pièces d’ordinateurs, des lignes de communication ou des programmes défectueux, en lien avec la perte ou l’absence d’un réseau de communication ou relativement à une transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou réseau qui limiterait l’entrée ou la possibilité d’entrée d’une personne au concours.

L’organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de mettre fin à, de modifier ou de suspendre ce concours, en totalité ou en partie, advenant un événement ou une intervention humaine qui compromettrait ou affecterait l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le fonctionnement normal du concours, comme il a été question dans le présent document, si besoin est.

Toute tentative d’un participant visant à saboter délibérément ou à entraver le fonctionnement légitime de ce concours entraînera une disqualification automatique. CAA-Québec se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts prévus par la loi.

De plus, l’organisateur du concours, les commanditaires, les partenaires participants et leurs employés, les agences de publicité et de promotion, leurs employés, leurs agents et leurs représentants, ainsi que les fournisseurs de matériel, de prix et de services, ne peuvent être tenus responsables pour tout préjudice, perte ou dommage, y compris les blessures, la mort et les dommages matériels, résultant en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation ou de la possession du prix, ou encore de sa bonne ou mauvaise utilisation.

Ce concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Tous les frais, taxes et droits locaux, provinciaux, fédéraux ou internationaux applicables sont l’entière responsabilité du gagnant et doivent être acquittés par ce dernier.

Pour toute information concernant les prix, faites parvenir une enveloppe-réponse affranchie, sur laquelle figurent vos coordonnées, à : Information – Concours « Vos assurances gratuites pour 1 an », CAA-Québec, 444, rue Bouvier, Québec (Québec)  G2J 1E3. Toutes les demandes doivent être reçues d’ici le 30 septembre 2018.

En cas de divergence entre les versions française et anglaise du règlement du présent concours, la version française prévaudra.

Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de la régler.