Termes et conditions

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Aucune garantie ou déclaration

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COGECO, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DE LEURS DIRIGEANTS, DE LEURS EMPLOYÉS, DE LEURS CONSULTANTS ET DE LEURS MANDATAIRES RESPECTIFS, N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT AUX PERTES ET AUX DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN RAISON DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SITE WEB, DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT OU DU CONTENU DE CELUI-CI OU DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS POURRIEZ ACCÉDER PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB.

Marques de commerce et droits d’auteur

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Indemnisation

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous assurerez la défense de COGECO, des membres de son groupe et de ses sociétés affiliées, ainsi que de chacun de leurs administrateurs, de leurs dirigeants, de leurs employés, de leurs consultants et de leurs mandataires respectifs, indemniserez ces personnes et les tiendrez quitte des réclamations, des responsabilités et des frais, y compris les honoraires d’avocat et les autres frais juridiques, découlant d’une violation de votre part des dispositions du présent avis juridique ou de l’utilisation du présent site Web.

Confidentialité

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Dispositions générales

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Le présent avis juridique sera régi exclusivement par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Les modalités du présent avis juridique constituent l’entente intégrale que vous avez conclue avec COGECO relativement à l’utilisation que vous faites du site Web. Si, pour quelque raison que ce soit, COGECO ne met pas à exécution la présente convention, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à son droit de le faire à l’avenir. Si des dispositions qui figurent dans les présentes sont jugées nulles, invalides ou inexécutoires par un tribunal d’un territoire compétent, les autres dispositions continueront d’avoir plein effet.