2017 – GENERAL MOTORS DU CANADA

Un choix gagnant (« Concours »)

Règlement officiel (le « règlement »)

Ce concours est organisé par la Compagnie General Motors du Canada (« GM Canada » ou le « commanditaire »). Le concours débute le 15 novembre 2016 à 10 h 1 s (HNE) et se termine le 31 octobre 2017 à 23 h 59 min 59 s (HNE) (la « durée du concours »).

Admissibilité

1. Tous les résidents du Canada qui ont un permis de conduire valide et ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation peuvent participer au présent concours. Les employés, les retraités, les membres de leur famille immédiate et les personnes qui résident avec un employé de GM Canada, de ses agents et représentants, de sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concessionnaires, agences de publicité et de promotion, commanditaires, fournisseurs de matériaux ou de services liés au présent concours, y compris Promotion Solutions (l’« organisation indépendante chargée de la conduite du présent concours »), ne sont pas admissibles à ce concours. La « famille immédiate » comprend les parents, les frères et sœurs, les enfants, le conjoint ou partenaire ou toute autre personne domiciliée avec l’une des personnes mentionnées ci-dessus.

Pour participer

2. Aucun achat n’est requis pour participer à ce concours. Limite d’un (1) bulletin de participation par personne pendant la durée du concours, quel que soit le mode de participation, sous réserve cependant que des bulletins de participation supplémentaires soient disponibles lorsque les renseignements demandés sont fournis, comme l’indique le bulletin de participation. Un maximum de sept (7) bulletins de participation supplémentaires sont disponibles en fonction du nombre de questions supplémentaires et des renseignements fournis dans le cadre du processus de participation au concours. S’il s’avère qu’un participant a tenté de participer au concours plus d’une fois, sans avoir eu recours à la demande de renseignements supplémentaires du processus de participation, seule la première participation sera prise en compte pour le tirage. Il y a trois (3) façons de participer au concours :

2.1 En vous rendant à la zone d’exposition de véhicules de GM Canada lors de l’un (1) des événements participants au Canada pendant la durée du concours et en remplissant le formulaire de participation en indiquant votre titre, votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone de jour et votre adresse de courriel. Vous devez également confirmer que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence. Le formulaire de participation peut être en format électronique ou papier, selon le type d’événement et le lieu ;

2.2 En assistant à un (1) événement d’un concessionnaire GM Canada participant pendant la durée du concours et en remplissant le formulaire d’inscription électronique à l’aire d’exposition de véhicules en indiquant votre titre, votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone de jour et votre adresse de courriel. Vous devez également confirmer que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence ;

2.3 En vous rendant sur l’un (1) des sites Web du concours, soit www.GagnezvotreChevrolet.ca, www.GagnezvotreBuick.ca, www.GagnezvotreGMC.ca ou www.GagnezvotreCadillac.ca pendant la durée du concours, en cliquant sur le lien du concours puis en remplissant le bulletin de participation en y indiquant votre titre, votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone de jour et votre adresse de courriel. Vous devez également confirmer que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence. Remplissez le bulletin de participation en ligne et cliquez sur le bouton « Soumettre ». Vous serez ainsi automatiquement inscrit au concours.

3. Pour accéder à la liste de tous les événements, les dates ainsi que les événements des concessionnaires GM Canada participants, visitez le site http://www.gm.ca/gm/french/corporate/about/newsandevents/overview. La liste des événements peut être modifiée sans préavis.

Grand Prix

4. Il y aura un (1) grand prix à gagner (le « grand prix »). Le grand prix, tiré parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la durée du concours, consiste en un (1) véhicule, au choix du gagnant, parmi les modèles 2017 participants Chevrolet, Buick, GMC ou Cadillac, assorti d’un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de 45 100 $ CA ou moins. 
La valeur au détail maximale du grand prix est d’environ 47 100 $ CA, selon le véhicule choisi par le gagnant.

Le grand prix comprend les frais de transport à destination et de fret. La couleur, les accessoires et les autres caractéristiques du grand prix seront déterminés à l’entière discrétion de GM Canada. La garantie du constructeur s’applique au grand prix. Dans un délai de deux (2) mois après avoir été déclaré gagnant, le gagnant prendra personnellement livraison du grand prix auprès d’un concessionnaire GM Canada situé raisonnablement près de son domicile, tel que désigné par GM Canada. Le gagnant doit présenter une pièce d’identité appropriée pour prendre possession du véhicule décerné comme grand prix. Le véhicule décerné comme grand prix ne sera pas remis avant que le gagnant ait prouvé qu’il est titulaire d’un permis de conduire valide dans sa province de résidence et qu’il a souscrit une assurance suffisante, comme déterminé par GM Canada. Il incombe au gagnant d’assumer les taxes et les frais qui ne sont pas compris dans la description du grand prix ci-dessus, y compris, mais sans s’y limiter : les frais d’enregistrement et d’immatriculation, les frais d’assurance, les frais des accessoires supplémentaires et tous les autres frais engagés pour réclamer, enregistrer ou utiliser le véhicule. Le gagnant doit assumer tous les coûts liés à tout surclassement ou à tout groupe d’options qu’il pourrait demander et que GM Canada, à son entière discrétion, accepte de fournir ou a fourni pour le véhicule, quel qu’il soit. GM Canada peut, à son entière discrétion, remplacer le véhicule par un autre véhicule 2018 du même modèle et du même style, ou d’un modèle ou d’un style semblables, si ledit véhicule n’est pas disponible en raison d’une production limitée ou pour toute autre raison.

Le gagnant assumera l’entière responsabilité des coûts et des dépenses engagées pour la réclamation ou l’utilisation du grand prix. Le grand prix doit être accepté tel que décrit dans le présent règlement et ne pourra être, en partie ou en totalité, transféré à une autre personne, remplacé par un autre prix ou échangé contre de l’argent, en tout ou en partie, sous réserve de ce qui peut être prévu ailleurs dans le présent règlement.

Tirage du grand prix

5. L’organisation indépendante chargée de la conduite du concours effectuera un tirage au sort (le « tirage ») le 7 novembre 2017 à 13 h (HNE) à Oakville, en Ontario, parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pour choisir le gagnant éventuel du prix. Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus pendant la durée du concours.

Conditions générales

6. Pour être déclaré gagnant et recevoir le grand prix, le participant ainsi sélectionné doit :

a) Être joint par téléphone par l’organisation indépendante chargée de la conduite du concours dans les trois (3) jours ouvrables suivant le tirage au sort ;

b) Répondre correctement, dans un temps limité et sans aide, de quelque nature que ce soit, à une question réglementaire d’arithmétique qui sera posée au téléphone par l’organisation indépendante chargée de la conduite du concours, à un moment opportun pour les deux parties ;

c) Être admissible en vertu du règlement du concours et, après avoir répondu correctement à la question réglementaire, signer un formulaire de déclaration et de décharge qu’il recevra par la poste ou par courriel et retourner le formulaire dûment rempli à l’organisation indépendante chargée de la conduite du concours au plus tard cinq (5) jours ouvrables après sa réception. Dans le formulaire de déclaration et d’exonération, le gagnant doit confirmer, sauf là où la loi l’interdit, qu’il accepte le prix tel qu’il est attribué, qu’il accepte d’être lié par le règlement du concours, qu’il est admissible au concours, qu’il a observé le règlement et qu’il libère GM Canada, sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses divisions, ses concessionnaires, ses agences de publicité et de promotion, les commanditaires, les fournisseurs de prix, de matériel ou de services associés à ce concours ainsi que l’organisation indépendante responsable du concours, et tous leurs employés, dirigeants et cadres, actionnaires, agents, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité et de tout dommage qui pourraient découler du concours et de l’attribution, de la réception, de la possession, de l’utilisation ou de l’utilisation abusive du grand prix, ou y être lié, de quelque façon que ce soit ;

d) Si le participant sélectionné (a) ne peut pas être joint par téléphone dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage; (b) ne répond pas correctement à la question réglementaire (voir la règle 6.b); ou (c) ne retourne pas le formulaire de déclaration et d’exonération dûment signé dans les délais prescrits (voir l’article 6.c), il sera disqualifié et le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de choisir au hasard un autre participant admissible parmi tous les bulletins admissibles restants. Le commanditaire n’est pas responsable des essais infructueux pour joindre le participant sélectionné. Le grand prix sera attribué seulement à la personne dont le nom, le numéro de téléphone, l’adresse et l’adresse électronique valide figurent au formulaire de participation officiel.

7. Le refus d’accepter une des conditions susmentionnées ou le non-respect du règlement du concours entraînera la disqualification du participant sélectionné. Dans ce cas, un nouveau tirage au sort parmi les autres bulletins de participation admissibles reçus sera effectué pour remettre le prix et le participant ainsi sélectionné devra être joint par téléphone dans les 48 heures suivant le nouveau tirage, à défaut de quoi un autre tirage aura lieu dans le même délai, et ce, jusqu’à ce qu’un gagnant officiel soit déclaré. Indépendamment de ce qui précède, le gagnant doit être dévoilé au plus tard le 15 janvier 2018, faute de quoi l’attribution du grand prix sera annulée. Si, en raison d’une erreur inhérente au processus de participation, au tirage ou à tout autre aspect du concours ou pour quelque raison que ce soit, il y a plus de gagnants potentiels du grand prix que le nombre prévu dans le règlement, GM Canada peut, à son entière discrétion, effectuer un tirage au sort parmi toutes les personnes admissibles qui réclament le prix après la clôture du concours pour attribuer le grand prix ou encore mettre fin au concours ou le modifier, en tout ou partie, sans en aviser les participants.

8. À la réception du formulaire de déclaration et d’exonération, le commanditaire informera le gagnant du grand prix de la marche à suivre pour prendre possession du grand prix. GM Canada se réserve le droit de déterminer de quelle façon le grand prix sera présenté, à savoir dans le cadre d’un événement médiatique, par la poste ou en personne.

9. En prenant part à ce concours, le gagnant autorise le commanditaire et ses représentants à utiliser, le cas échéant, dans toute publicité connexe son nom, sa photographie, son image, toute déclaration qu’il peut faire au sujet du grand prix, son lieu de résidence et sa voix à des fins de publicité à perpétuité, partout dans le monde et par toute forme de média y compris Internet, et ce, sans aucune forme de compensation ni autre notification, sauf là où la loi l’interdit.

10. Les bulletins de participation deviennent la propriété de GM Canada et ne seront, à aucun moment, retournés aux participants. Aucune communication ni aucune correspondance ne seront échangées avec les participants, sauf avec le participant sélectionné pour gagner le grand prix.

11. Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté et non reliées aux gagnants, le commanditaire est dans l’incapacité de remettre le grand prix tel qu’il est décrit dans le présent règlement, il y substituera un grand prix de nature semblable et de valeur égale ou supérieure.

12. Les bulletins de participation pourraient faire l’objet d’une vérification par les organisateurs du concours. GM Canada, ses agences de publicité et de promotion ainsi que leurs employés, agents et représentants respectifs ne peuvent être tenus responsables (i) des bulletins de participation en retard, perdus, retardés, non reçus, endommagés, mal acheminés, incomplets, volés, frauduleux ou illisibles (tous ces bulletins de participation seront automatiquement disqualifiés pour le tirage du grand prix); (ii) de l’impossibilité de recevoir des bulletins de participation en raison de défaillances de transmission, de signaux occupés, de congestion sur Internet ou sur tout site Web, de défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter le mauvais fonctionnement de tout serveur de réseau, fournisseur d’accès, matériel informatique ou logiciel, qu’il provienne de l’expéditeur ou du destinataire; ou (iii) des préjudices ou dommages subis par l’ordinateur du participant au concours ou de toute autre personne et découlant de la participation au concours ou du téléchargement de matériel dans le cadre du concours et de la violation de la vie privée en raison de l’action de « pirates informatiques ». GM Canada (ou l’organisation indépendante chargée de la conduite du concours) se réserve le droit de disqualifier tout bulletin de participation et (ou) d’annuler ou de modifier le concours en totalité ou en partie (sans remettre de préavis individuels aux participants) si, à son entière discrétion, elle juge que, pour quelque motif que ce soit (notamment par suite d’une manœuvre de falsification ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté), le concours ne peut se dérouler de la façon prévue par suite d’une fraude ou d’une erreur humaine, d’impression ou de distribution, ou pour toute autre cause ou tout accident ayant compromis l’administration, la sécurité, l’équité ou l’intégrité du concours (sous réserve, le cas échéant, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec). Toute personne qui participe au concours ou qui tente de le faire par des moyens contraires aux dispositions du présent règlement et qui seraient injustes pour les autres participants sera automatiquement disqualifiée et GM Canada se réserve le droit d’exercer un recours en dommages et intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris des poursuites au criminel.

13. Nom des gagnants : Pour connaître le nom du gagnant du grand prix qui sera dévoilé après le 15 janvier 2018, faites parvenir une lettre ainsi qu’une enveloppe préadressée et affranchie à : Concours « Un choix gagnant – Entreprise GM », Liste des personnes gagnantes, 200 Wellington Street West, Toronto (Ontario) M5V 0N6, 13^e étage, à l’attention de : MRM//McCann. Le nom du gagnant sera disponible jusqu’au 30 juin 2018.

14. Le présent concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux applicables. Tout différend découlant des présentes sera tranché par le tribunal compétent de Toronto, en Ontario.

15. Résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

16. En prenant part à ce concours, les participants acceptent de se conformer au règlement officiel et aux décisions du commanditaire et de l’organisation indépendante chargée de la conduite du concours, lesquelles sont finales et sans appel pour tout ce qui concerne le concours.

17. Le commanditaire respecte le droit à la vie privée du participant. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront utilisés par le commanditaire uniquement pour la conduite du concours et, si un participant y consent au moment de participer au concours, pour fournir à ce participant de l’information sur les prochains événements ou promotions du commanditaire. En participant au concours, le participant autorise la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels dans la mesure où cela se fait conformément à la politique du commanditaire en matière de protection de la vie privée, laquelle peut être consultée à l’adresse www.gm.ca/gm/french/corporate/about/privacy/overview.

Énoncé de confidentialité de GM Canada

À la Compagnie General Motors du Canada (« GM Canada »), nous respectons votre vie privée et considérons comme précieuse la relation que nous entretenons avec vous. Vos renseignements personnels seront protégés, ils ne seront jamais vendus, et, à moins que nous vous avisions au préalable, seuls GM Canada, ses sociétés affiliées, ses concessionnaires et ses fournisseurs de services les utiliseront (dans le seul but de fournir lesdits services). Notre but est de mettre en valeur votre expérience de nos produits et services. En acceptant de nous fournir les renseignements personnels contenus dans le présent contrat, vous consentez à ce qu’ils soient utilisés et divulgués, de manière à nous permettre :

• de nous conformer aux exigences de sécurité et aux dispositions juridiques ;
• de vous transmettre de l’information générale sur les produits et les services offerts par GM Canada et ses partenaires ;
• de réaliser des études de marché ;
• de conserver les dossiers à jour pour être en mesure de répondre à vos demandes et de vous transmettre des renseignements portant sur la garantie ou le service à la clientèle, et ainsi consolider la relation que nous-mêmes ou nos concessionnaires entretenons avec vous ;
• d’effectuer d’autres activités commerciales raisonnables et légitimes (telles que recouvrer des créances en souffrance).

Pour les besoins énoncés dans la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels, GM Canada, une de ses sociétés affiliées ou un de ses fournisseurs de services non affiliés peuvent traiter, conserver ou utiliser autrement vos renseignements personnels hors de votre province de résidence, voire hors du Canada ; or il se peut que dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes d’application de la loi, des organismes de réglementation ou des autorités en matière de sécurité de ces autres territoires, en vertu des lois qui les régissent, aient le droit d’accéder à vos renseignements personnels. Si vous ne voulez pas être informé de nos offres spéciales ou de nos initiatives de marketing, ou si vous ne voulez recevoir que certains renseignements de notre part, veuillez nous en aviser. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions au sujet de la version révisée de notre politique de protection de la vie privée et de nos pratiques à cet égard, ou de vous fournir plus d’information sur les tiers avec lesquels nous partageons vos renseignements personnels. Veuillez communiquer avec nous au 1 800 463-7483 ou consulter la version révisée de notre politique de protection de la vie privée sur notre site Web à l’adresse www.gm.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec nous par la poste à l’adresse suivante : Coordonnateur de la confidentialité des consommateurs, General Motors of Canada, CA1-163-005, 1908 Colonel Sam Drive, Oshawa, Ontario, Canada L1H 8P7.

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