CONCOURS « Week-end de luxe au spa »
2017 des papiers hygiéniques Cashmere®
RÈGLEMENT OFFICIEL – FRANÇAIS
LE PRÉSENT CONCOURS EST DESTINÉ AUX RÉSIDANTS DU QUÉBEC SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES.
Des frais standard de données s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au concours par le biais d’un appareil mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de services pour les tarifs et des renseignements sur votre plan de service avant de participer avec votre appareil mobile.
Le concours « Week-end de luxe au spa » (le « concours ») n’est aucunement commandité, appuyé ou administré par Facebook, pas plus qu’il n’y est associé. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements à Produits Kruger s.e.c. (le « commanditaire ») et non à Facebook. Les renseignements que vous fournissez ne seront utilisés que pour dministrer le présent concours, conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (voir ci-dessous). Facebook est entièrement dégagée de toute responsabilité par chacun des participants au présent concours. Toute question, plainte ou tout commentaire concernant le concours doit être transmis au commanditaire et non à Facebook. Vous ne pouvez utiliser qu’un (1) compte Facebook (le « compte ») pour participer au présent concours.
. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le 10 novembre 2017, à 10 h 00 min 00 s, heure normale de l’Est (« HNE »), et prend fin le 24 novembre 2017, à 23 h 59 min 59 s, HNE (la « période du concours »).
2. ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse aux résidants du Québec âgés de 18 ans ou plus au moment de leur participation, à l’exception des employés, représentants ou agents (et de toute personne, apparentée ou non, domiciliée à la même adresse que l’un d’eux) du commanditaire, de ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences publicitaires et promotionnelles et de toute autre personne ou entité qui a participé à l’élaboration, à la production, au déroulement, à l’administration du concours ou à la remise du prix (collectivement, les « parties au concours »). Les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales et non commerciales ne sont pas admissibles à participer au concours.
3. MODE DE PARTICIPATION : AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT. Pour participer, i) rendez-vous à www.facebook.com/Cashmere/ (la « page fan »); ii) connectez-vous à votre compte; iii) trouvez la publication à propos du concours (la « publication ») qui aura été publiée sur la page fan par le commanditaire ou au nom de celui-ci; et iv) inscrivez, dans les commentaires de la publication, qui est votre allié de force ou votre allié de douceur en donnant une réponse personnalisée et unique (la « réponse »). Une fois ces actions accomplies, vous serez admissible à obtenir une (1) participation (une « participation » et, collectivement, les « participations »). Pour être admissible à obtenir une participation, votre réponse doit être conforme aux exigences de réponse décrites ci-dessous et doit être envoyée et reçue durant la période du concours, conformément au présent règlement (tel que déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion). Il n’est pas obligatoire d’identifier une personne dans votre réponse pour être admissible au
concours. EXIGENCES DE RÉPONSE : En participant à ce concours, chaque participant déclare et garantit que sa réponse :
i. est son oeuvre originale et que le participant détient tous les droits nécessaires pour
soumettre sa réponse au concours;
ii. n’enfreint pas de loi, d’acte, d’ordonnance ou de réglementation;
iii. ne contient aucune référence ou ressemblance de tout tiers identifiables, à moins que le
consentement ait été obtenu de toutes ces personnes et de leur parent/tuteur légal si elles n’ont pas atteint l’âge de la majorité légale dans leur province de résidence (Remarque : si vous ne pouvez pas obtenir le consentement d’une personne identifiée dans votre réponse, alors cette personne doit être complètement supprimée de votre réponse);
iv. ne donnera lieu à aucune réclamation d’un droit de propriété, la violation de la vie privée ou de la publicité, ou de porter atteinte à des droits et/ou intérêts de toute tierce partie, ou de donner lieu à des demandes de paiement quelques que ce soit; et,
v. n’est pas diffamatoire, ni à l’égard de toute entreprise, pornographique ou obscène, et en
outre, ne contiendra pas, ne décrira pas, ne comprendra pas, ne discutera pas ou n’impliquera pas, sans s’y limiter, aucun des sujets suivants : nudité ; alcool/consommation de drogue ou tabagisme; activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuations à caractère sexuel; langage cru, vulgaire ou offensant et/ou symboles;
permettant les caractérisations désobligeantes de tous les groupes ethniques, raciaux, sexuels, religieux ou autres (y compris, sans s’y limiter, tous les concurrents du commanditaire); contenu qui soutient, admet et/ou commente toute conduite ou tout comportement illégal, inapproprié ou risqué; renseignements personnels des individus, y compris, sans s’y limiter, les noms, les numéros de téléphone et les adresses (physiques ou électroniques); les messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou des services autres que les produits du commanditaire; des produits identifiables de tierces parties, des marques de commerce, des marques et/ou logos, autres que ceux du commanditaire; mener d’autres activités en violation avec le présent règlement; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, inadéquat ou offensant, tel que déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière
discrétion. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’éditer ou de modifier toute
réponse, ou de demander à un participant de la modifier, de modifier, éditer et/ou de soumettre de nouveau sa réponse, pour aider le participant de s’assurer que sa réponse soit conforme au présent règlement, ou pour toute autre raison. En participant au concours et en soumettant une réponse, chaque participant :
(i) accorde au commanditaire, à perpétuité, une licence non exclusive de publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou autrement utiliser sa réponse, en tout ou en partie, pour de la publicité ou la promotion du concours ou pour toute autre raison;
(ii) renonce à tous les droits moraux et à sa réponse en faveur des parties du concours; et
(iii) accepte de libérer et d’exonérer les renonciataires (définis ci-dessous) de toute réclamation fondée sur des droits de publicité, diffamation, violation de la vie privée, violation du droit d’auteur, violation de la marque de commerce ou de toute autre cause d’action qui est reliée à sa réponse. Pour dissiper tout doute, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, et à tout moment pendant le concours, de modifier, d’éditer ou de supprimer toute réponse, ou de demander à un participant de modifier ou éditer sa réponse, si une plainte est reçue par rapport à la réponse, ou pour toute autre raison.
4. CONSENTEMENT À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT : La publication inclura un hyperlien menant au présent règlement (le « règlement »). En participant à ce concours, vous confirmez avoir lu les modalités du présent règlement et acceptez d’y être légalement lié.
5. EXIGENCES RELATIVES AUX PARTICIPATIONS : EN ENVOYANT UNE PARTICIPATION, VOUS GARANTISSEZ QUE CETTE PARTICIPATION (ET CHACUN DES ÉLÉMENTS QUI LA COMPOSENT) RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES RENONCIATAIRES (DÉFINIS CI-DESSOUS) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, EN CE QUI CONCERNE :
I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU TOUT ÉLÉMENT QUI LA COMPOSE);
II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; III) TOUTE UTILISATION, COLLECTE, DIVULGATION ET TOUT STOCKAGE DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL; ET/OU IV) LE PRIX, SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ GAGNANT (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU PRIX). VOUS NE POURREZ PAS TENIR LES RENONCIATAIRES RESPONSABLES (DÉFINIS CI-DESSOUS) SI L’ON DÉCOUVRE QUE VOUS AVEZ ENFREINT OU N’AVEZ PAS ENTIÈREMENT RESPECTÉ L’UNE OU L’AUTRE DES CONDITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT. LE PRÉSENT ARTICLE DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET D’INDEMNISATION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU L’ATTRIBUTION DU PRIX.
6. LIMITE : Il y a une limite de une (1) participation par personne et par compte durant la période du concours. Pour plus de précision et pour éviter tout doute, vous ne pouvez utiliser qu’un (1) seul compte pour participer au concours. Un participant ne pourra en aucun cas être admissible à obtenir plus de une (1) participation durant la période du concours. Si le commanditaire découvre (en se fiant à toute preuve ou information mise à la disposition du commanditaire ou autrement découverte par celui-ci) qu’une personne : i) a tenté d’obtenir plus de une (1) participation durant la période du concours; et/ou ii) a tenté d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes ou tout programme automatisé, macro, script, robotique, ou tout autre système ou programme et/ou tout autre moyen qui n’est pas conforme à l’interprétation du commanditaire quant à la lettre et à l’esprit du présent règlement pour s’inscrire ou autrement participer au présent concours, ou troubler le déroulement du concours; ladite personne pourrait
alors être disqualifiée du concours à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Votre participation peut être rejetée si (à l’entière et absolue discrétion du commanditaire) la participation ne contient pas tous les renseignements requis ou si elle n’est pas envoyée et reçue durant la période du concours et conformément au présent règlement. Le commanditaire, les parties au concours, Facebook Inc., et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs
(collectivement, les « renonciataires ») ne sont pas responsables des participations parvenues en retard, perdues, mal dirigées, retardées, incomplètes ou incompatibles (lesquelles seront annulées).
7. VÉRIFICATION : Toutes les participations sont assujetties à une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identification et/ou d’admissibilité (dans une forme qu’il juge acceptable, y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : i) pour vérifier l’admissibilité d’une
personne à participer au présent concours; ii) pour vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute participation et/ou tout renseignement envoyés (ou prétendument envoyés) aux fins du présent concours; et/ou iii) pour toute autre raison que le commanditaire juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion,
aux fins de l’administration de ce concours conformément à l’interprétation du commanditaire quant à la lettre et à l’esprit du présent règlement. Toute personne qui ne fournit pas une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire, dans le délai spécifié par le commanditaire, pourrait être disqualifiée à l’entière et absolue
discrétion du commanditaire. Seuls le ou les instruments horaires officiels du commanditaire détermineront l’heure aux fins du présent concours. Une preuve de transmission (copie ou capture d’écran, etc.), de tentative de transmission d’un envoi ou de tentative d’envoi de toute communication ne constitue pas une preuve d’envoi ou un accusé de réception par les ordinateurs du concours ou le commanditaire.
8. PRIX ET VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE : Un (1) prix (le « prix ») pourra être gagné durant la période du concours. Le prix est constitué d’un séjour de deux (2) nuits pour deux (2) personnes à l’hôtel Beatnik de Bromont incluant les petits déjeuners continentaux, un repas trois (3) services pour deux (2) personnes au restaurant LUMAMI cuisine nature, une (1) journée pour deux (2) personnes au BALNEA spa + réserve thermale incluant le forfait LUXA pour deux (2) personnes, ainsi que deux cent cinquante dollars (250 $ CAN) d’argent de poche. La valeur approximative au détail du prix est de mille cinq cent dollars (1500 $CAN). NOTE IMPORTANTE : Le prix sera uniquement décerné au participant gagnant. Toutes les caractéristiques du prix, à moins que ce ne soit explicitement indiqué autrement ci-dessus, seront sélectionnées par le commanditaire à son entière et absolue discrétion. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le prix doit être accepté tel qu’il est décerné et n’est pas transférable, cessible ni échangeable contre de l’argent comptant. Aucune substitution n’est permise, sauf à la discrétion du ommanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de remplacer le prix ou tout composant du prix par un article ou des articles d’une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans toutefois s’y limiter, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, par un prix en argent comptant. Le participant
déclaré gagnant accepte de renoncer à tout recours contre les renonciataires si le prix applicable ou un composant du prix n’est pas satisfaisant, en partie ou en entier. Le participant gagnant est entièrement responsable de tous les coûts non explicitement décrits aux présentes.
Tous les autres frais encourus lors de l’utilisation du prix (y compris le transport, mais sans s’y limiter) seront à la charge exclusive du gagnant confirmé et de son invité(e). Aucun des renonciataires ni aucune autre entité ne fournira quelque compensation que ce soit découlant de frais encourus lors de l’utilisation du prix ou de toute autre activité.
Aucun des renonciataires n’offre aucune déclaration ni aucune garantie, explicite ou implicite, eu égard à la qualité ou à la convenance d’un prix décerné en relation avec le concours. Dans toute la mesure permise par la loi, le participant gagnant comprend et accepte de ne pas réclamer de remboursement ou d’intenter une action juridique ou un recours équitable à l’encontre du commanditaire et des renonciataires, quels qu’ils
soient, dans l’éventualité où le prix ou tout composant du prix ne serait pas satisfaisant pour quelque raison que ce soit, ni adapté à son usage particulier. Pour plus de précision et pour éviter tout doute, le participant gagnant accepte de renoncer à tout recours contre les renonciataires si le prix applicable ou un composant du prix n’est pas satisfaisant, en partie ou en entier.
9. SÉLECTION DU GAGNANT ET CHANCES DE GAGNER : Le tirage au sort aura lieu chez lg2 au 3575, boul. St-Laurent, Montréal (QC) H2X 2T7, à 12 h, HNE, le 25 novembre 2017 (la « date de tirage »). Un (1) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues conformément au présent règlement durant la période du concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues conformément au présent règlement durant la période du concours. Si, pour quelque raison que ce soit, aucune participation admissible n’est reçue, le prix ne sera pas
décerné.
10. PROCÉDURE DE NOTIFICATION ET DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLES : Le commanditaire ou son représentant désigné tentera de contacter le participant gagnant admissible sur Facebook dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date de tirage. Si le gagnant participant admissible ne répond pas au message de otification du commanditaire ou ne suit pas les directives dans ce message de notification dans les vingt-quatre (24) heures de la date de tirage, ou si le message de notification est
retourné en tant qu’envoi non distribuable, ce participant gagnant sera, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, disqualifié (et, si disqualifié, ce participant perdra tous les droits relatifs au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les participations admissibles restantes reçues conformément au présent règlement durant la période du concours (auquel cas les dispositions précédentes s’appliqueront à ce nouveau participant sélectionné). AUCUN PARTICIPANT N’EST UN GAGNANT TANT QUE LE COMMANDITAIRE N’A PAS DÉCLARÉ OFFICIELLEMENT À CE PARTICIPANT QU’IL EST GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT D’UN PRIX, le gagnant admissible devra :
a) répondre correctement, sans aide mécanique ni autre, à une question d’aptitude arithmétique (qui pourrait, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être posée en ligne, par courriel ou tout autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire);
b) signer et retourner, dans deux (2) jours suivant la notification, le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire, lequel (entre autres) :
i) confirme le respect du présent règlement;
ii) dégage les renonciataires de toute responsabilité à l’égard du présent concours; et
iii) confirme le consentement du participant à toute publication, reproduction et/ou tout autre usage de ses nom, adresse, voix, déclarations sur le concours et/ou son image ou autre portrait, sans autre préavis ni autre rémunération, dans toute publicité ou annonce exécutée par le commanditaire ou en son nom, par quelque procédé et médias que ce soit; et c) retourner, dans deux (2) jours suivant la notification, le formulaire de éclaration et de décharge du commanditaire signé. Si un gagnant admissible : a) ne répond pas correctement à la question d’aptitude; b) ne retourne pas les documents du concours dûment signés dans le délai spécifié; et/ou c) est en violation du présent règlement (tel que déterminé par le commanditaire à son entière et absolue discrétion); ledit participant sera alors disqualifié (et perdra tous les droits relatifs au prix, sans aucune responsabilité de la
part du commanditaire) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les participations admissibles restantes reçues conformément au présent règlement durant la période du concours (auquel cas les dispositions précédentes s’appliqueront à ce nouveau participant sélectionné).
11. CONDITIONS GÉNÉRALES :
• Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux. Les décisions du commanditaire en ce qui concerne tous les aspects du présent concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute décision concernant l’admissibilité ou la disqualification d’une participation ou d’un participant, sont définitives et exécutoires à l’égard de tous les participants, et sans droit d’appel.
TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME ÉTANT EN VIOLATION DE L’INTERPRÉTATION DE CE DERNIER QUANT À LA LETTRE ET À L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, POURRA ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS, À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.
• Les renonciataires se dégagent de toute responsabilité en ce qui concerne : i) toute défaillance de la page fan, d’un site Web et/ou d’une plateforme quels qu’ils soient durant ou après le concours; ii) toute défectuosité technique ou autre problème, de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux affectant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel ou les logiciels informatiques; iii) toute participation et/ou autre renseignement qui ne sont pas reçus, saisis ou enregistrés, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, à cause de problèmes techniques ou de l’encombrement du réseau Internet ou de tout site Web; iv) tout préjudice ou dommage subi par l’ordinateur ou tout autre appareil d’un participant ou de quiconque et découlant ou résultant de la participation au présent concours; v) la désignation incorrecte et/ou erronée d’un gagnant ou gagnant admissible; et/ou vi) une combinaison de ce qui précède.
• En cas de litige concernant la personne ayant soumis une participation, les participations seront réputées avoir été envoyées par le titulaire autorisé du compte Facebook duquel la participation a été envoyée. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme étant la personne à qui le compte a été assigné par Facebook. On peut demander à un participant de fournir une preuve (dans une forme que le commanditaire juge acceptable, y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) qu’il est le titulaire autorisé du compte Facebook associé à la participation en question.
• Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, de retirer, de modifier ou de suspendre le présent concours (ou de modifier le présent règlement), de quelque façon que ce soit, si une cause indépendante de la volonté du commanditaire venait compromettre le bon déroulement du présent concours, tel qu’il est prévu dans le présent règlement, y compris, sans toutefois s’y limiter, une erreur, un problème, un virus ou un bogue informatiques, une altération, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance, de quelque nature que ce soit. Toute tentative de porter atteinte au
fonctionnement légitime du présent concours de quelque façon que ce soit (à l’entière et absolue discrétion du commanditaire) pourrait constituer une infraction aux codes criminel et civil. Advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans les pleines mesures permises par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l’approbation de la Régie au Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative ou toute erreur quelle qu’elle soit, ou pour toute autre raison. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de faire passer un autre test d’aptitude, s’il le juge approprié selon les circonstances, ou afin de respecter la loi applicable.
• Résidants du Québec : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le but d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la régie dans le seul but d’aider les parties à conclure une entente.
• En s’inscrivant au présent concours, tous les participants consentent explicitement à ce que le commanditaire, ses agents et/ou représentants consignent, partagent et utilisent tout renseignement personnel figurant sur la participation uniquement dans le but d’administrer le concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (disponible à : ttp://www.krugerproducts.ca/common/legal/fr/privacy.php). Cette section ne limite pas tout autre consentement qu’une personne pourrait donner au commanditaire ou à d’autres en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.
• Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l’approbation de la Régie au Québec,
de changer les dates, les délais et/ou les autres mécanismes du concours stipulés dans le présent règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, afin de vérifier qu’un participant, une participation et/ou tout autre renseignement sont conformes au présent règlement, ou en raison de problèmes techniques ou de tout autre problème, ou de toute circonstance qui, de l’avis du commanditaire, à son entière et absolue discrétion, compromet l’administration appropriée du concours, tel qu’il est prévu au présent règlement, ou pour toute autre raison.
• Dans le cas d’incohérence ou de divergence entre les modalités de la version française du présent règlement et les déclarations ou autres affirmations contenues dans tout document relatif au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la page fan, la version anglaise du présent règlement, les publicités au point de vente, à la télévision, en format imprimé ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation du présent règlement donnée par un représentant du commanditaire, les modalités de la version française du présent règlement prévaudront, régiront et domineront dans toute la mesure permise par la loi.
• L’invalidité ou le caractère inexécutoire d’une disposition du présent règlement n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes. Si une disposition est considérée invalide ou autrement inexécutoire ou illégale, le présent règlement restera en vigueur et sera interprété conformément à ses autres dispositions, comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas incluse.
• Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, toute question concernant l’élaboration, la validité,
l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou des renonciataires en relation avec ce concours sera régie et interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales canadiennes
applicables, sans donner effet à des règles ou à des dispositions sur le choix de la loi applicable et sur les conflits de lois qui pourraient exiger l’application des lois d’un autre territoire de compétence. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux du Québec dans le cadre de toute action engagée pour faire respecter (ou en rapport avec) le présent règlement ou en rapport avec le présent concours.
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