Gagnez un Jeep Cherokee Sport 2018!

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Ce concours est commandité par – Banque Canadian Tire

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Comment participer à ce Jeu Concours du Québec

• Aucun achat requis
• Inscription et règlements complets sur la page Web!
• Le concours prend fin le 31 Octobre 2018
• Pour participer, c’est très simple. Vous devez cliquer sur le lien ci-bas et suivre les étapes proposées par le commanditaire du concours

 

Le gagnant sera pigé au sort à la fin du concours.

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A PROPOS DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS | Banque Canadian Tire

1.APERÇU DU CONCOURS. Le (« concours ») est commandité par la Banque Canadian Tire (ci-après le « commanditaire »), se déroule au Canada uniquement et sera interprété et régi selon les lois qui s’appliquent au Canada. Nul en totalité ou en partie là où la loi l’interdit. Aucun achat n’est requis pour participer au concours. L’inscription au concours constitue l’acceptation du présent règlement (le « règlement du concours »). Le concours comporte deux parties : (1) une composante de prix instantanés ( « prix instantanés »), et (2) un tirage pour les grands prix (« grands prix »).

2.ADMISSIBILITÉ. Pour être admissible au présent concours, une personne doit :

(a) être un résident autorisé du Canada;
(b) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence.

(personnes admissibles appelées dans les présentes « participants » et chacune d’entre elles un  « participant »)

Les employés du commanditaire, des marchands associés Canadian Tire, des agents Essence+ de Canadian Tire et de chacune de leurs filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, gouverneurs, mandataires et agences publicitaires ou promotionnelles respectifs, ainsi que les membres de leur famille immédiate (y compris ceux qui demeurent avec eux) ne sont pas admissibles au concours. Aux fins du présent concours, le terme « membres de la famille immédiate » comprend la mère, le père, les frères, les sœurs, les filles, les fils, le partenaire ou le conjoint d’une personne, peu importe où de tels « membres de la famille immédiate » habitent.

Le commanditaire a le droit, en tout temps, d’exiger une preuve d’identité ou une preuve d’admissibilité au concours. Le fait de ne pas produire une telle preuve pourrait rendre le participant inadmissible au concours. Tous les renseignements et tout le matériel que vous fournissez dans le cadre du présent concours doivent être véridiques, complets, exacts et d’aucune façon trompeurs. Le commanditaire et l’administrateur, retenu par le commanditaire (« l’administrateur »), se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier tout participant dans l’éventualité où celui-ci aurait fourni, à tout moment, des renseignements personnels ou tout autre renseignement non véridiques, incomplets, inexacts ou trompeurs.

3.PÉRIODE DU CONCOURS. Le concours commence à minuit, heure avancée de l’Est (« HAE »), le 1er mai 2018 et prend fin à 23 h 59 HAE le 31 octobre 2018 (la « période du concours »). Après cette heure, le concours sera clos et aucune autre participation ne sera acceptée.

4.MODE DE PARTICIPATION. Aucun achat n’est requis pour participer à une partie ou à une autre du concours. Il est possible d’obtenir des cartes de jeu sans visiter un poste Essence+ Canadian Tire en envoyant une enveloppe pré-affranchie accompagnée d’un essai écrit de 250 mots expliquant pourquoi vous aimez Canadian Tire. Limite d’une demande écrite par jour durant la période du concours. Chaque demande écrite doit comprendre un essai unique. Avant la fin de la période du concours, les demandes écrites peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Banque Canadian Tire : concours « Faites le plein de joie »
a/s Influence Marketing
2735, boul. Matheson est, suite 5
Mississauga, ON L4W 4M8

Portion « Prix instantanés »

Pour participer à la portion « Prix instantanés » du concours, il faut se présenter pendant la période du concours à un poste Essence+ de Canadian Tire en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador où se trouve un représentant de Services financiers Canadian Tire (un « représentant des SFCT ») qui distribue les cartes de jeu. Au total, 1 000 000 de cartes de jeu seront imprimées. Aucune autre carte de jeu ne sera imprimée si chacune des 1 000 000 de cartes de jeu est distribuée avant la fin de la période du concours. Le nombre maximal de cartes de jeu qu’un participant peut obtenir est d’une (1) carte par jour par poste Essence+ de Canadian Tire.

Portion « Grands prix »

Pour s’inscrire à la portion « Grands prix » du concours, il faut se présenter pendant la période du concours à un poste Essence+ de Canadian Tire en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador où se trouve un représentant de Services financiers Canadian Tire (un « représentant des SFCT ») qui distribue les cartes de jeu. Le participant doit alors se rendre au site www.faiteslepleindejoie.ca (le « site Web du concours ») pendant la période du concours et créer un compte en utilisant une adresse de courrier électronique valide. Lorsqu’un participant crée un compte, il sera invité à créer un nom d’utilisateur unique et un mot de passe qui lui permettront d’ouvrir une séance sur le site Web du concours.

Après avoir créé un compte, le participant doit suivre les instructions à l’écran et remplir le formulaire de participation au concours (le « formulaire de participation »). Le participant doit remplir le formulaire de participation avec tous les renseignements demandés, ce qui comprend : i) le prénom, ii) le nom, iii) l’adresse de courrier électronique, iv) le numéro de téléphone et v) le code NIP de la carte de jeu. Au total, un million (1 000 000) de codes NIP uniques seront distribués pendant la période du concours.

Une fois que le participant aura rempli son formulaire de participation et qu’il l’aura déposé, il recevra une (1) participation au concours (chacune constituant une « participation » et, collectivement, les « participations »).

Le participant peut obtenir des codes NIP additionnels

(i) en se procurant d’autres cartes de jeu auprès de représentants itinérants de Services financiers Canadian Tire à un poste Essence+ de Canadian Tire pendant la période du concours. Le participant peut alors, pendant la période du concours, se rendre au site Web du concours, y ouvrir une séance sur son compte et saisir les codes NIP additionnels pour obtenir une (1) autre participation pour chaque code NIP supplémentaire qu’il inscrit,

(ii) ou visionner la vidéo sur le site Web du concours pour recevoir cinq (5) participations supplémentaires. Les cinq participations supplémentaires ne peuvent être attribuées qu’une seule fois ; le visionnement répété de la vidéo promotionnelle e permettra pas d’obtenir des droits de participation supplémentaire.

Les participants doivent fournir une adresse électronique valide pour s’inscrire au volet « Grands prix » du Concours. Il est possible d’obtenir gratuitement un compte de courrier électronique auprès de nombreux fournisseurs de services Internet. De nombreuses bibliothèques municipales offrent un accès Internet sans frais. Chacun des participants ne pourra utiliser qu’une (1) seule adresse de courrier électronique et qu’un seul compte pour participer au concours. La preuve d’envoi d’une participation en ligne n’est pas une preuve que le commanditaire l’a reçue.

Il incombe au participant de s’assurer que tous les renseignements requis qui ont été fournis sont à jour et exacts. Ne pas le faire pourrait entraîner pour le participant l’obligation de renoncer à sa capacité d’être sélectionné comme gagnant.

Les inscriptions doivent être effectuées et envoyées par le participant.

Les inscriptions doivent être reçues pendant la période du concours. Les inscriptions seront déclarées invalides si elles sont retardées, illisibles, incomplètes, falsifiées, tronquées ou reproduites de manière mécanique ou électronique. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec ceux qui ont été sélectionnés comme gagnant possible. Chaque code NIP est unique et ne peut être utilisé qu’une (1) seule fois pour le présent concours. Chaque code NIP expirera automatiquement après sa première utilisation ou à 23 h 59 HNE, le 31 octobre 2018 (selon la première de ces éventualités).

Chacun des participants devrait conserver le code NIP original dans ses dossiers. Tous les codes NIP soumis seront vérifiés à la seule et entière discrétion du commanditaire ou de l’administrateur. Tout code NIP ne pouvant pas être vérifié à l’entière satisfaction du commanditaire ou de l’administrateur dans les délais précisés par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, peut être immédiatement disqualifié (auquel cas la ou les inscriptions qui sont associées à ce code NIP seront déclarées nulles et non avenues et tout droit à un prix associé à ce code NIP sera intégralement annulé).

En cas de litige quant à la personne qui a déposé un code NIP, le commanditaire et l’administrateur se réservent le droit, à leur seule et entière discrétion, de considérer qu’il a été déposé par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique fournie dans le formulaire de participation en question. Les bulletins de participation reçus seront réputés avoir été déposés par le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique associée au bulletin de participation. Aux fins du règlement du concours, le terme « titulaire du compte autorisé » d’une adresse électronique désigne la personne physique à qui une adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou un autre organisme chargé d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique déposée. Chaque gagnant pourra être tenu de fournir au commanditaire la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée au bulletin de participation gagnant.

5.PRIX. Il y a un (1) grand prix (le « grand prix ») à gagner dans la portion « Grand prix », constitué d’une Jeep Cherokee 2018 Sport d’une valeur au détail approximative (« VDA ») de 33 720,00 $ CA incluant toutes les taxes applicables. Il y a également 250 000 prix instantanés (chacun étant un « prix instantané » et, conjointement, les « prix instantanés ») à gagner dans la portion « Prix instantanés » par les gagnants sélectionnés (chacun étant un « gagnant » et, collectivement, les « gagnants »). Conjointement, on appellera les grands prix et les prix instantanés : les « prix »). Le grand prix lui-même peut être désigné dans le présent document, par souci de commodité, sous le nom de « véhicule ».

(a) Voici les prix à gagner :

Description du prix	Valeur au détail approximative (« VDA ») de chaque prix	Nbre de prix	VDA totale
Grand prix
2018 Jeep Cherokee Sport	33 720,00	1	33 720,00 $
Prix instantanés
Bidon de lave-glace, 3,78 l	5,39 $	5 000	26 950,00 $
Bouteille dePepsi, 591 ml	2,27 $	65 000	147 550,00 $
Sac de bonbons Maynard’s (de 44 à 64 g)	2,34 $	60 000	140 400,00 $
Gomme Dentyne, paquet de 12	1,41 $	60 000	84 600,00 $
Barre de chocolat Mondelez individuelle (de 33 à 60 g)	1,89 $	60 000	113 400,00 $
TOTALE		250 001	546 620,00 $

(b) Le premier prix peut ne pas correspondre exactement à ce qui est illustré dans le matériel promotionnel. La couleur et les autres caractéristiques et options du véhicule sont assujetties à un montant maximum de 33 720,00 $ qui sera couvert par le commanditaire. Tous les coûts et dépenses liés à la marque ou au modèle du véhicule ou aux options ajoutées qui dépassent ce montant seront à la charge du Gagnant.

(c) Le gagnant du grand prix sera responsable de toutes les dépenses qui ne sont pas incluses dans la description du grand prix, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’immatriculation, d’assurance, d’inscription et autres frais connexes. La garantie standard du fabricant s’applique au Véhicule.

(d) L’attribution du Grand Prix est conditionnelle à ce que le Gagnant soit en possession de : (i) un permis de conduire valide ; et (ii) une police d’assurance automobile valide, dans la province ou le territoire de résidence.

(e) Le premier prix doit être accepté tel qu’il est décerné et il ne peut être transféré, cédé, substitué ou converti en argent, sauf à la seule discrétion du commanditaire ou de l’administrateur. Le commanditaire ou l’administrateur se réservent le droit, à leur seule et entière discrétion, de remplacer un prix par un autre de valeur égale ou supérieure si un prix (ou toute partie de celui-ci) ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité.

(f) Le gagnant ne peut recevoir une compensation monétaire pour la différence entre la valeur actuelle et la valeur approximative indiquée du premier prix.

(g) Ni le commanditaire ni l’administrateur ne seront tenus responsables des prix perdus, endommagés ou mal acheminés.

(h) Il n’y a pas de limite quant au nombre de prix instantanés qu’un participant peut gagner.

6.SÉLECTION DU GAGNANT DU GRAND PRIX, NOTIFICATION, REMISE DU PRIX ET RÉCLAMATIONS.

(a) Un (1) gagnant sera tiré au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus. Le tirage sera effectué par un juge indépendant le 7 novembre 2018 à Brantford (Ontario) par l’administrateur. Le tirage se déroulera vers midi, HNE. Le participant dont le nom aura été tiré au sort sera avisé par téléphone. Pour être déclaré gagnant, le participant tiré au sort devra répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique chronométrée et signer une déclaration et un formulaire de décharge confirmant avoir respecté le règlement du concours et accepter le prix tel qu’attribué. Si un participant sélectionné ne peut pas être joint dans les sept (7) jours suivant le tirage au sort, ne se manifeste pas selon le règlement du concour3s, ne se conforme pas au règlement du concours, ne répond pas adéquatement à la question réglementaire d’arithmétique ou s’il est impossible de lui décerner le prix pour toute autre raison, il sera déclaré inadmissible et ne recevra pas le prix, et un autre tirage au sort sera effectué parmi toutes les inscriptions admissibles qui restent, et ce, jusqu’à ce que le grand prix soit attribué. La détermination d’un gagnant dans le cadre de tout tirage subséquent sera soumise aux mêmes conditions que celles énoncées dans le présent paragraphe. Le formulaire de déclaration et de décharge que doivent remplir les participants sélectionnés en vertu du règlement du concours, doit être retourné au commanditaire dans les quatorze (14) jours suivant la date de notification inscrite sur les documents pour que le participant sélectionné puisse réclamer un grand prix, à défaut de quoi il sera déclaré inadmissible et sera réputé avoir renoncé au grand prix.

Remise du prix : Une fois que le gagnant du grand prix a été sélectionné, l’administrateur déterminera le concessionnaire le plus proche du Gagnant et contactera ce concessionnaire pour organiser le transfert du véhicule au Gagnant. L’administrateur fournira ensuite un montant égal à la VDA au concessionnaire avant la visite du gagnant chez le concessionnaire pour sélectionner le véhicule. Le gagnant prendra des dispositions avec l’administrateur pour se présenter à la concession en compagnie d’un agent du commanditaire ou de l’administrateur. Le gagnant apportera à la concession toute les documents et tout autre élément requis (p. ex. plaques d’immatriculation si nécessaire) pour compléter le transfert du titre de propriété. Le gagnant peut choisir d’ajouter, à ses frais, des options au véhicule. Le gagnant comprend et accepte, comme condition sine qua non de la remise du prix, que le commanditaire ou l’administrateur enregistre la livraison du véhicule, que ce soit par sur un médium photographique, vidéographique ou autre.

(b) Pour recevoir un prix instantané, le participant doit d’abord gratter sa carte de jeu pour voir si un prix instantané a été gagné. Si le participant détient une carte de jeu gagnant, il doit ensuite se rendre à un poste Essence+ Canadian Tire au Canada (à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard) pendant les heures d’ouverture du poste Essence+ Canadian Tire et présenter sa carte de jeu au détaillant. Le participant doit également répondre correctement à la question d’arithmétique imprimée sur la carte de jeu afin de pouvoir réclamer un prix. Le détaillant validera la carte de jeu gagnante et confirmera que le participant est admissible à recevoir le prix instantané en question. Les participants peuvent échanger une carte de jeu gagnante en tout temps pendant la période du concours et jusqu’à trente (30) jours à compter de la fin de la période du concours (cumulativement, la « période d’échange »). Si une carte de jeu gagnant n’est pas échangé pendant la période d’échange, le prix sera annulé.

(c) TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE OU LES ADMINISTRATEURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES. UN PARTICIPANT N’EST PAS DÉCLARÉ GAGNANT D’UN PRIX, MÊME S’IL SEMBLE L’ÊTRE AUX TERMES DU CONCOURS, TANT ET AUSSI LONGTEMPS QUE SON ADMISSIBILITÉ ET LA PARTICIPATION POTENTIELLEMENT GAGNANTE N’ONT PAS ÉTÉ VÉRIFIÉES ET QUE LE PARTICIPANT N’A PAS ÉTÉ AVISÉ QUE LA VÉRIFICATION EST TERMINÉE. LE COMMANDITAIRE N’ACCEPTERA AUCUNE AUTRE PREUVE QU’UN PARTICIPANT A GAGNÉ UN PRIX EN REMPLACEMENT DE SON PROPRE PROCESSUS DE VALIDATION.

(d) Chances de gagner et information géographique : Les chances de gagner un grand prix sont fonction du nombre de participations admissibles reçues. Les probabilités de gagner un prix instantané sont de 1 sur 4. La capacité de participer au concours est limitée par la présence ou non d’un représentant de Banque Canadian Tire dans un poste Essence+ à un moment donné pendant la période du concours. Un représentant de la Banque Canadian Tire peut n’être présent qu’une seule journée à un poste Essence+ donné pendant la période du concours, alors qu’un autre poste Essence+ peut recevoir plusieurs visites d’un représentant de la Banque Canadian Tire pendant la durée du concours.

7.DÉCHARGE. Le gagnant potentiel du Grand Prix devra signer un accord juridique et une décharge (la « Confirmation et décharge ») qui confirment i) qu’il est admissible au concours et qu’il respecte le règlement du concours; ii) qu’il accepte le prix tel qu’il est attribué; iii) qu’il libère le commanditaire, l’administrateur et leurs filiales, sociétés affiliées et entreprises connexes ainsi que chacun de leurs employés, administrateurs, dirigeants et agences publicitaires et promotionnelles concernés par le concours, ainsi que les promoteurs du prix (collectivement, les « parties libérées ») de toute responsabilité pour toute perte ou dépense et de tout préjudice, dommage ou coût découlant de la participation au concours, de la participation à toute activité se rapportant au concours ou au prix, ou de l’acceptation, de l’utilisation, de l’usage impropre ou de la livraison de tout prix, y compris notamment les coûts, les préjudices, les pertes liées aux lésions corporelles et au décès, les dommages, la perte ou la destruction du prix ou de tout autre bien, les droits relatifs à la publicité ou à la vie privée, la diffamation ou la présentation erronée ou provenant de toute réclamation de tiers; et iv) qu’il cède au commanditaire le droit sans restriction, à l’entière discrétion de celui-ci, de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de communiquer par télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter ou d’utiliser ou de réutiliser autrement le nom, la photographie, la représentation, la voix et la biographie du gagnant, dans tout média connu actuellement ou conçu par la suite, aux fins associées au concours et à la promotion et à l’exploitation de celui-ci. Le formulaire Confirmation et décharge dûment signé doit être retourné au commanditaire dans les délais impartis, à défaut de quoi le gagnant sélectionné pourrait ne plus être admissible au premier prix.

8.INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT. En s’inscrivant au concours, le participant dégage les parties libérées de toute responsabilité relativement à toute blessure ou perte ou tout dommage de toute sorte au participant ou à toute autre personne, incluant les lésions corporelles, le décès ou les dommages matériels, résultant en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de l’usage impropre d’un prix, de la participation au concours, de tout manquement au règlement du concours ou de toute activité liée au prix. Le participant accepte de pleinement indemniser les parties libérées en cas de réclamations de tierces parties relatives au concours, y compris notamment toute réclamation pour violation de droits d’auteur, de vie privée ou de personnalité.

9.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Le commanditaire et l’administrateur n’assument aucune responsabilité à l’égard : a) des inscriptions, des avis, des réponses ou des formulaires Confirmation et décharge perdus, retardés, illisibles ou incompréhensibles, falsifiés, endommagés, mal acheminés ou incomplets, b) de toute défaillance d’ordinateur, de service en ligne, de logiciel, de téléphone, de matériel ou de technologie pouvant survenir, y compris notamment des défaillances pouvant toucher la transmission ou la non-transmission d’une inscription ou d’un formulaire de participation, c) de tout renseignement incorrect ou inexact, que cela soit dû aux utilisateurs du site Web, à tout équipement ou programme associé au concours ou utilisé dans le cadre de ce dernier ou à toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans l’administration du concours, d) de toute erreur, omission, interruption, suppression, défaillance ou encore de tout délai dans l’exploitation ou la transmission, de pannes de circuits de communications, du vol, de la destruction, de l’accès non autorisé ou de la modification des inscriptions, e) de tout problème, manquement ou défaut technique de tout réseau ou ligne téléphonique, de tout système informatique en ligne, de serveurs, de fournisseurs, d’équipement informatique, de logiciels, de courriels, de lecteurs ou de navigateurs dû à un problème technique ou à une congestion sur Internet, sur tout site Web ou dû à une combinaison des raisons mentionnées ci-dessus, f) de toute blessure ou de tout dommage au participant ou à tout ordinateur relativement à la participation au concours ou au chargement de matériel connexe au concours ou en découlant. Le participant assume la responsabilité des blessures causées ou alléguées avoir été causées par la participation au concours ou par l’acceptation, la possession ou l’utilisation de tout prix ou encore le défaut de recevoir le prix, et g) de toute responsabilité pour quelque perte, dommage, frais ou dépense que ce soit découlant de la participation au concours, de la participation à toute activité liée au concours ou au prix, ou de la remise, de l’acceptation, de l’utilisation bonne ou mauvaise de tout prix, y compris notamment les coûts, les préjudices, les pertes liées à des lésions corporelles ou au décès, les dommages, la perte ou la destruction du prix ou de tout autre bien, les droits de publicité ou de confidentialité, la diffamation ou la présentation sous un faux jour, ou provenant de toute réclamation de tiers en découlant.

Le commanditaire n’assume aucune responsabilité dans le cas où le concours ne peut se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons indépendantes de la volonté du commanditaire, notamment en raison d’une infection par virus informatique, d’un bogue, d’un trafiquage, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défaillance technique ou d’une cause pouvant nuire à l’administration, à la sécurité, à l’impartialité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du présent concours ou du site Web du concours.

10.DÉROULEMENT. En participant au concours, chaque participant accepte d’être lié par le règlement du concours. Le participant accepte également d’être lié par les décisions du commanditaire,lesquelles seront définitives et exécutoires à tous les égards. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déclarer tout participant inadmissible au concours dans les cas suivants : a) il a violé le règlement du concours; b) il a contourné ou tenté de contourner le processus de participation ou de tenue du concours; c) il a violé les modalités de service, les modalités d’utilisation et (ou) les règles ou directives générales de tout service ou propriété en ligne du commanditaire; et (ou) d) il a agi de manière déloyale ou perturbatrice, ou avec l’intention d’importuner, d’injurier, de menacer ou de harceler une autre personne. Attention : Toute tentative de contrecarrer délibérément le déroulement du concours constitue une violation du droit criminel et du droit civil. Advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de tenter d’obtenir des mesures de redressement et des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris la possibilité de poursuite criminelle.

11.CONFIDENTIALITÉ / UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

a) En participant au concours, le participant : i) autorise le commanditaire et l’administrateur à utiliser son nom, son adresse postale et son numéro de téléphone (les « renseignements personnels ») aux fins d’administration du concours, y compris notamment pour communiquer avec le gagnant et annoncer le gagnant; ii) autorise le commanditaire à utiliser ses renseignements personnels à des fins administratives, publicitaires et promotionnelles se rapportant au concours, dans tout média et support connu actuellement ou conçu par la suite, sans autre rétribution sauf là où la loi l’interdit, et iii) reconnaît que le commanditaire peut communiquer ses renseignements personnels à des agents et des fournisseurs de services indépendants du commanditaire pour toute activité énumérée aux points i) et ii) ci-dessus.

b) Le commanditaire utilisera les renseignements personnels du participant aux seules fins indiquées, et les protégera conformément à la politique en matière de protection des renseignements personnels de La Société Canadian Tire Limitée à l’adresse : https://www.ctfs.com/content/ctfs/fr/legal_privacy/privacy_charter.html. Non seulement cette politique de la Société Canadian Tire énonce l’engagement de celle-ci envers la protection des renseignements personnels, elle précise également ce qu’il faut faire pour ne plus recevoir de communications marketing.

12.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. En participant au concours, le participant accepte que tous les éléments de propriété intellectuelle du commanditaire, y compris notamment toute marque de commerce et tout nom commercial, logo, motif, matériel promotionnel, page Web, code source, dessin, illustration, slogan et représentation utilisés dans le cadre du présent concours soient la propriété du commanditaire ou de ses filiales. Tous droits réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par un droit d’auteur ou de tout élément de propriété intellectuelle est strictement interdite sans l’autorisation expresse écrite de son auteur.

13.RÉSILIATION. Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, au Québec, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au concours, en tout ou en partie, de le modifier, de l’interrompre, ou encore de modifier le règlement du concours de quelque manière que ce soit, en tout temps et pour toute raison sans préavis.

14.LOI. La présente constitue le règlement officiel du concours. Le concours est assujetti aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le règlement du concours peut être modifié sans préavis aux fins de se conformer à toute loi fédérale ou provinciale ou à tout règlement municipal, ou à la politique de tout autre organisme ayant compétence sur le commanditaire. Toute préoccupation et question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement de concours ou les droits et obligations du participant et du commanditaire relativement au concours seront régis par les lois de la province de l’Ontario, y compris les dispositions de procédure, sans égard au choix de la loi ou au conflit de règles ou de dispositions qui engendreraient l’application de toute loi d’une autre compétence.

15.DIVERGENCES. En cas de différence ou d’incohérence entre les modalités du règlement du concours et tout énoncé ou toute déclaration que pourrait contenir toute autre communication liée au concours, notamment le formulaire de participation, toute publicité télévisée, imprimée, en ligne ou au point de vente, les modalités du règlement du concours prévaudront, régiront et auront préséance. En cas de différence ou d’incohérence entre les versions anglaise et française du règlement du concours, la version anglaise prévaudra, régira et aura préséance.

16.RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT. Tout différend quant à la tenue ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de règlement. Tout litige quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie aux seules fins d’aider les parties à le régler.

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