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À gagner : Carte-Cadeau

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Ce concours est commandité par – Canadian Tire

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Comment participer à ce Jeu Concours du Québec

• Aucun achat requis
• Inscription et règlements complets sur la page Web!
• Le concours prend fin le 04 Juin 2018
• Pour participer, c’est très simple. Vous devez cliquer sur le lien ci-bas et suivre les étapes proposées par le commanditaire du concours

 

Le gagnant sera pigé au sort à la fin du concours.

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A PROPOS DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS | Canadian Tire

Le concours-questionnaire TESTÉ (le « concours ») est réservé aux résidents du Canada seulement et sera interprété et régi selon les lois applicables au Canada. Aucun achat requis. Les participants doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription. Le concours sera nul en tout ou en partie là où la loi l’interdit. En participant au concours, vous déclarez accepter le présent règlement du concours (le « règlement du concours »).

1. COMMANDITAIRE. Le commanditaire et administrateur du concours est la Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire » ou le « commanditaire » et l’« administrateur »), dont le siège social est situé au 2180, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4P 2V8. Le concours n’est en aucune façon commandité, approuvé ou administré par Facebook, Inc. Vous devez faire part de vos questions, commentaires ou plaintes au commanditaire, et non à Facebook, Inc.

2. ADMISSIBILITÉ. Pour être admissible au concours, le participant doit :

(a) être résidant autorisé du Canada;

(b) détenir un compte Facebook valide;

(c) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de son inscription.

Les employés du commanditaire, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, de ses entreprises apparentées et de ses agences de publicité et de promotion, ainsi que les membres de la famille immédiate et les membres du ménage des employés susmentionnés ne sont pas admissibles au concours.

Le commanditaire a le droit, en tout temps, d’exiger une preuve d’identité ou une preuve d’admissibilité au concours. Le défaut de fournir une telle preuve pourrait vous rendre inadmissible au concours. Tous les renseignements personnels et les autres renseignements demandés par le commanditaire et qui lui sont fournis aux fins du présent concours doivent être véridiques, complets et exacts, et ne doivent, d’aucune façon, être trompeurs. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déclarer un participant inadmissible au concours dans le cas où ce participant aurait fourni, à tout moment, des renseignements personnels ou tout autre renseignement non véridiques, incomplets, inexacts ou trompeurs.

(individuellement un « participant », collectivement les « participants »)

3. PÉRIODE DU CONCOURS. Le concours commence le 13 mars 2018 à 10 h, heure avancée de l’Est (HAE), et se termine à 10 h 59, HAE, le 4 juin 2018 (la « période du concours »), après quoi le concours sera terminé et aucune autre participation ne sera acceptée.

4. MODE DE PARTICIPATION.

a) Aucun achat n’est requis pour participer au concours. Vous pouvez y participer au moyen de la méthode décrite ci-dessous. Aucune inscription soumise autrement ne sera acceptée.

(i) À compter du 13 mars 2018 sur la page Facebook de Canadian Tire, le commanditaire publiera une (1) question à choix multiple par semaine pendant la période du concours, pour un total de douze (12) questions (individuellement une « publication », collectivement les « publications »). Chaque publication posera une question au sujet du programme TESTÉ pour la vie ici.

(ii) Chaque publication sera en ligne pour sept (7) jours à compter de la date de début et publiée à 10 h, HAE. L’horaire des publications s’établit comme suit :

(a) du 13 au 19 mars 2018 (« publication 1 ») (b) du 20 au 26 mars 2018 (« publication 2 ») (c) du 27 mars au 2 avril 2018 (« publication 3 ») (d) du 3 au 9 avril 2018, (« publication 4 ») (e) du 10 au 16 avril 2018, (« publication 5 ») (f) du 17 au 23 avril 2018, (« publication 6 ») (g) du 24 au 30 avril 2018, (« publication 7 ») (h) du 1er au 7 mai 2018, (« publication 8 ») (i) du 8 au 14 mai 2018, (« publication 9 ») (j) du 15 au 21 mai 2018, (« publication 10 ») (k) du 22 au 28 mai 2018, (« publication 11 ») (l) du 29 mai au 4 juin 2018, (« publication 12 »)

(collectivement, les « périodes de participation »)

(iii) Les participants doivent répondre correctement à chaque question en inscrivant un commentaire sous la publication afin de recevoir un (1) bulletin de participation (individuellement un « bulletin de participation », collectivement les « bulletins de participation ») pour cette période de participation.

(iv) Une fois qu’une nouvelle question est publiée, la période de participation précédente sera considérée comme terminée et les participations ne seront plus acceptées.

(v) Chaque participant a droit à un (1) bulletin de participation par période de participation, pour un total de douze (12) bulletins de participation au cours de la période du concours. Chaque participant est admissible à gagner un (1) prix par période de participation.

(vi) La création et l’utilisation de plusieurs comptes sur Twitter dans le but de dépasser la limite des participations autorisées dans le présent règlement du concours peuvent entraîner l’inadmissibilité de toutes les participations émanant de tels comptes, ainsi que l’exclusion du participant. En cas de différend quant à qui a soumis une participation au concours, le titulaire autorisé du compte Facebook utilisé pour participer au concours sera considéré comme étant le participant. Le titulaire autorisé du compte est la personne physique à qui est attribué un compte sur facebook.com vérifiable par le commanditaire. Veuillez prendre note que, si les paramètres du compte Facebook sont réglés au mode « protégé », des mises à jour, des réactions ou des réponses peuvent ne pas se retrouver dans la boîte de réception du commanditaire et ne pas être reçues par le commanditaire, à moins que le participant ne l’ait autorisé au préalable à voir ses mises à jour dans Facebook. Si le participant choisit d’utiliser Facebook avec un appareil mobile sans fil (non requis pour s’inscrire au concours), des tarifs standards relatifs aux messages texte ou aux données peuvent s’appliquer à chaque message envoyé ou reçu depuis l’appareil, selon les conditions générales du contrat conclu avec le fournisseur de service de communication sans fil. D’autres frais peuvent s’appliquer (tels que les frais habituels de temps d’antenne ou du fournisseur) et peuvent figurer sur la facture de téléphonie cellulaire du participant ou être déduits de son solde prépayé. Les tarifs des fournisseurs de service de communication sans fil peuvent varier; les participants devraient communiquer avec leur fournisseur pour obtenir plus de renseignements sur les tarifs afférents aux messages et sur les frais se rapportant à la participation au présent concours. En participant à ce concours par le biais d’un appareil mobile, le participant comprend qu’il est susceptible de recevoir des communications relatives au concours sur son appareil, s’il est sélectionné en tant que gagnant potentiel, ce qui peut entraîner des frais selon les tarifs de son fournisseur de services de communication. L’envoi de messages textes peut ne pas être possible pour tous les fournisseurs de service de communication sans fil ni de tous les appareils téléphoniques. Le service de communication sans fil peut ne pas être accessible dans tous les endroits.

En participant au concours, vous reconnaissez, déclarez et certifiez ce qui suit : i) le bulletin de participation ne contient aucun contenu diffamatoire, blasphématoire ou obscène et ne constitue aucune violation de la loi relative au discours d’incitation à la haine ou autre; ii) le bulletin de participation est original, exclusivement créé par le participant, et aucun tiers n’a participé en tant qu’auteur, coauteur, photographe ou autrement à la création du bulletin de participation ou de toute partie de celui-ci et tous les droits, titres de propriété et intérêts (y compris les droits d’auteur) inclus et y afférents sont détenus et contrôlés par le participant dans toute la mesure nécessaire pour permettre au commanditaire d’utiliser le bulletin de participation de la manière prévue dans le présent règlement du concours; iii) le bulletin de participation ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit prévu par la loi ou droit issu de la Common Law de tout tiers et iv) le cas échéant, la représentation de toute personne mineure dans le bulletin de participation et la soumission de celle-ci sont faites avec le consentement d’un parent ou du tuteur légal de cette personne mineure.

(c) Vous convenez que le commanditaire peut en tout temps modifier ou supprimer la participation, en totalité ou en partie, et peut interdire au concurrent de participer au concours si le commanditaire est d’avis, à son seul gré, que le concurrent n’a pas observé les déclarations et garanties formulées ci-dessus, notamment en ce qui a trait aux droits des tiers et notamment en matière de protection des renseignements personnels, de droit d’auteur, de diffamation, de droits de la personnalité et de discours obscène ou haineux.

(d) Tous les bulletins de participation, y compris celui du participant, deviennent l’entière propriété du commanditaire et ne seront pas retournés, pour quelque raison que ce soit. En soumettant sa participation, le participant cède au commanditaire tous ses droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, relatifs à la participation à perpétuité et dans le monde entier. Il est entendu que le participant reconnaît que, en conséquence de cette cession, le commanditaire disposera d’un droit exclusif et perpétuel d’exploiter la participation dans tout média ou sur tout support existant actuellement ou créé ultérieurement par tous les moyens que le commanditaire déterminera à son entière discrétion et d’autoriser les autres à le faire. Cela comprend, sans s’y limiter, le droit de reproduire, de distribuer, de publier, d’exploiter, d’afficher, de communiquer au public par télécommunication, de transmettre, de diffuser et d’exploiter autrement la participation, en tout ou en partie, ou d’y ajouter des éléments ou de la modifier de quelque manière que ce soit, sans autre obligation ou contrepartie d’aucune sorte au participant. En déposant sa participation, le participant renonce à tous ses « droits dits moraux » s’y rapportant dont il pourrait jouir sur tout territoire dans le monde entier. À la demande du commanditaire, le participant convient de signer (ou de faire en sorte que soit signé) tout autre document ou d’accomplir (ou de faire accomplir) d’autres actes et de fournir toutes les assurances raisonnables, raisonnablement nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la cession des droits du participant sur sa participation.

(e) Les participations doivent être reçues au plus tard à la fin de chaque période de participation de la période du concours. Les participations seront déclarées non valides si elles sont reçues en retard ou si elles sont illisibles, incomplètes, endommagées, irrégulières, détériorées, falsifiées, embrouillées ou reproduites par voie mécanique ou électronique. Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec ceux qui ont été sélectionnés pour obtenir un prix.

(f) Le présent concours n’est en aucune façon commandité, approuvé ou administré par Facebook, ni n’y est associé. Les participants fournissent leurs renseignements au commanditaire et non à Facebook, sauf comme prévu dans les modalités d’utilisation de Facebook et tout autre règlement affiché sur son site Web.

5. PRIX.

(a) Un total de douze (12) prix (individuellement un « prix », collectivement les « prix ») sera attribué aux participants sélectionnés. Chaque prix consiste en une (1) carte-cadeau Canadian Tire de 500 $. La valeur au détail approximative totale des prix est de six mille (6 000 $ CA).

(b) Le prix sera remis dans les dix (10) jours ouvrables suivant le moment où on aura communiqué avec le participant sélectionné, réussi à l’informer de son prix et qu’il aura rempli les exigences décrites aux présentes.

(c) Les prix doivent être acceptés tel qu’ils sont décernés et ils ne peuvent pas être transférés, cédés, substitués ou convertis en argent, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Toute portion inutilisée d’un prix sera perdue et n’a aucune valeur en espèces. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer un prix par un autre de valeur égale ou supérieure si un prix (ou toute partie de celui-ci) ne peut être décerné pour quelque raison que ce soit.

(d) Les gagnants n’ont pas droit à la différence entre la valeur réelle du prix et la valeur au détail approximative indiquée du prix, le cas échéant.

(e) Le commanditaire n’assume aucune responsabilité à l’égard des prix égarés, endommagés ou mal acheminés.

6. SÉLECTION DES GAGNANTS.

Il y aura un total de douze (12) gagnants (individuellement un « gagnant », collectivement les « gagnants ») pendant la période du concours. Seul un (1) gagnant sera choisi parmi tous les bulletins de participation admissibles soumis au cours de chaque période de participation, et le choix sera effectué comme suit :

(a) Il y aura un (1) tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pour chaque période de participation, pour un total de douze (12) tirages au sort pendant la période du concours. Chaque tirage au sort aura lieu dans les bureaux du commanditaire situés au 2180, rue Yonge, Toronto, Ontario, où un (1) participant sera sélectionné au hasard par un représentant du commanditaire, après un examen de tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant chaque période de participation. Le tirage au sort sera effectué à environ 11 h, HAE, à lʼaide dʼun générateur électronique de numéros aléatoires, qui sélectionnera un numéro au hasard parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus. Par exemple, si 100 bulletins de participation admissibles sont reçus, un numéro au hasard entre 1 et 100 sera généré par voie électronique. Chaque bulletin admissible se verra attribuer un numéro unique en fonction de l’ordre séquentiel dans lequel il a été reçu. Le participant sélectionné dont le numéro de participation correspond au numéro généré par voie électronique sera sélectionné comme gagnant potentiel.

(b) Chaque gagnant potentiel sera sélectionné selon le calendrier ci-dessous, chacun à 11 h, HAE :

i. Publication 1 – le 19 mars 2018 ii. Publication 2 – le 26 mars 2018 iii. Publication 3 – le 2 avril 2018 iv. Publication 4 – le 9 avril 2018 v. Publication 5 – le 16 avril 2018 vi. Publication 6 – le 23 avril 2018 vii. Publication 7 – le 30 avril 2018 viii. Publication 8 – le 7 mai 2018 ix. Publication 9 – le 14 mai 2018 x. Publication 10 – le 21 mai 2018 xi. Publication 11 – le 28 mai 2018 xii. Publication 12 – le 4 juin 2018

(c) Les chances d’être choisi en tant que gagnant potentiel dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles que le commanditaire aura reçus pendant chaque période de participation. Avant d’être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné est tenu de : (i) fournir son nom complet, son numéro de téléphone et son adresse à domicile, (ii) répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, à une question réglementaire dans un délai précis, posée à l’aide d’un message privé Facebook organisé à l’avance, (iii) respecter le règlement du concours et (iv) signer et retourner la confirmation et décharge (décrite plus bas).

(d) Le participant sélectionné sera informé par un message sur Facebook. Après avoir reçu l’avis, le participant sélectionné devra fournir une réponse, et la réponse du participant sélectionné devra être reçue par le commanditaire dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l’avis en question. Si le participant sélectionné ne répond pas en conformité avec les modalités du règlement du concours, il sera disqualifié , le prix ne lui sera pas accordé et un autre participant pourrait être sélectionné. Le commanditaire ne pourra pas être tenu responsable s’il ne parvient pas à aviser un participant sélectionné pour quelque raison que ce soit ou s’il ne reçoit pas la réponse d’un participant sélectionné.

(e) Si, en raison d’une erreur liée au processus de participation, au tirage ou à un autre aspect du concours, il y avait plus de participants sélectionnés que ce qui avait été prévu dans le règlement du concours, un tirage au sort sera effectué après la date de clôture du concours parmi tous les bulletins de participation admissibles restants, pour attribuer le bon nombre de prix restants.

(f) TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE OU LES ADMINISTRATEURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES. UN PARTICIPANT N’EST PAS DÉCLARÉ GAGNANT D’UN PRIX, MÊME S’IL SEMBLE L’ÊTRE AUX TERMES DU CONCOURS, TANT ET AUSSI LONGTEMPS QUE SON ADMISSIBILITÉ ET LA PARTICIPATION POTENTIELLEMENT GAGNANTE N’ONT PAS ÉTÉ VÉRIFIÉES ET QUE LE PARTICIPANT N’A PAS ÉTÉ AVISÉ QUE LA VÉRIFICATION EST TERMINÉE. LE COMMANDITAIRE N’ACCEPTERA AUCUNE AUTRE PREUVE QU’UN PARTICIPANT A GAGNÉ UN PRIX EN REMPLACEMENT DE SON PROPRE PROCESSUS DE VALIDATION.

7. DÉCHARGE. Chaque gagnant devra remplir un formulaire de décharge et de renonciation (le « document de confirmation et décharge ») qui confirme : i) l’admissibilité au concours et la conformité avec le présent règlement du concours; ii) l’acceptation du prix tel qu’offert; iii) la décharge du commanditaire et administrateur, de ses sociétés affiliées et sociétés apparentées et individuellement de ses employés, directeurs et dirigeants ainsi que des agences de publicité et de promotion participant à ce concours (collectivement, les « parties libérées ») à l’égard de toute responsabilité concernant tout frais, perte, préjudice, dommage et autres coûts découlant de la participation au concours ou à toute activité liée au concours ou à l’acceptation, l’usage ou le mauvais usage de tout prix, et notamment les coûts, blessures, pertes associés aux lésions corporelles, décès, dommages matériels, pertes ou destructions de tout bien, droits de publicité ou de protection des renseignements personnels, diffamations ou présentations erronées, ou à l’égard de toutes les réclamations de tiers qui en découlent; iv) l’attribution au commanditaire du droit illimité, à la discrétion du commanditaire, de produire, reproduire, publier, diffuser, communiquer par télécommunications, présenter, distribuer, adapter et utiliser et réutiliser de toute autre façon le nom, la photographie, l’image, le bulletin de participation, la voix et la biographie du gagnant, dans tout média ou sur tout support existant actuellement ou créé ultérieurement, dans le cadre du concours et de la promotion ou de l’exploitation de celui-ci; v) la cession au commanditaire de tous les droits, titres et intérêts du gagnant, y compris les droits d’auteur relatifs au bulletin de participation sans limitation de durée et dans le monde entier, et la reconnaissance que, en conséquence de cette cession, le commanditaire aura le droit exclusif et perpétuel d’exploiter le bulletin de participation dans tout média ou sur tout support existant actuellement ou créé ultérieurement, et ce de toute façon que le commanditaire peut établir à son entière discrétion, ainsi que le droit d’autoriser d’autres personnes à le faire, notamment le droit de reproduire, distribuer, publier, exploiter, présenter, communiquer au public par télécommunications, transmettre, diffuser, utiliser et exploiter de toute autre façon le bulletin de participation, en totalité ou en partie, et le droit d’ajouter des éléments ou d’apporter des modifications de quelque façon que ce soit au bulletin de participation, le tout sans autre obligation ou rétribution de quelque nature que ce soit à l’égard ou à l’intention du gagnant; vi) la renonciation à tous les soi-disant « droits moraux » du gagnant dont celui-ci peut disposer dans tout territoire dans le monde entier à l’égard du bulletin de participation; et vii) la reconnaissance que, à la demande du commanditaire, le gagnant signera (ou veillera à faire signer) tous les autres documents ou prendra (ou veillera à faire prendre) toutes les autres mesures et fournira les garanties raisonnables qui seront raisonnablement nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la cession des droits du gagnant relatifs au bulletin de participation. Le formulaire de confirmation et décharge signé doit être retourné dans les trois (3) jours ouvrables suivant la confirmation à titre de gagnant, à défaut de quoi le participant sélectionné sera déclaré inadmissible et le prix sera perdu.

8. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT. En participant au concours, chaque participant dégage les parties libérées de toute responsabilité relativement à toute blessure ou perte ou tout dommage de toute sorte au participant ou à toute autre personne, incluant les lésions corporelles, le décès ou les dommages matériels, résultant en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’usage ou du mauvais usage d’un prix, de la participation au concours, de tout manquement au règlement du concours ou de toute activité liée au prix. Le participant accepte de pleinement indemniser les parties libérées à l’égard toute réclamation par des tiers se rapportant au présent concours, notamment toute réclamation relative à la violation des droits d’auteur, de la vie privée ou de la personnalité.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité concernant ce qui suit : a) les bulletins de participation, les avis, les réponses ou le formulaire Confirmation et décharge perdus, soumis en retard, incompréhensibles, illisibles, falsifiés, endommagés, mal acheminés ou incomplets; b) tout défaut technique d’un ordinateur, d’Internet, de logiciels, de téléphone, d’équipement, notamment les défauts qui peuvent compromettre la transmission ou non-transmission d’un bulletin de participation; c) toute information incorrecte ou inexacte, causée soit par les utilisateurs de site Web ou par la programmation associée au concours ou utilisée dans le cadre du concours ou par une erreur technique ou humaine qui peut survenir dans l’administration du concours; d) les erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards dans l’opération ou les transmissions, pannes des circuits de communication, vols ou destructions ou accès non autorisés ou altérations des bulletins de participation; e) tout problème, panne ou défaillance technique du réseau ou des lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs, équipement informatique, logiciels, courriels, joueurs ou navigateurs, ou du fait de problèmes techniques ou des congestions sur Internet, à tout site Web, ou du fait de n’importe quelle combinaison de ce qui précède; f) les blessures ou dommages à l’employé ou à tout ordinateur lié ou résultant de la participation ou du téléchargement de documents relatifs au concours. Le participant assume la responsabilité des préjudices ou des dommages découlant ou réputés découler de la participation au concours ou de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la non-réception d’un prix. Le commanditaire et l’administrateur n’assument aucune responsabilité dans le cas où le concours ne peut se dérouler comme prévu, quelle qu’en soit la raison, y compris pour des raisons indépendantes de la volonté du commanditaire, notamment en raison d’une infection par virus informatique, d’un bogue, d’un trafiquage, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défaillance technique ou d’une cause pouvant nuire à l’administration, à la sécurité, à l’impartialité, à l’intégrité ou à la bonne conduite du présent concours ou au bon fonctionnement du site Web du concours.

10. DÉROULEMENT. En participant au concours, chaque participant accepte de se conformer au règlement du concours, lequel pourra être consulté en ligne à www.canadiantire.ca/en/tested-trivia-contest.html ou www.canadiantire.ca/fr/tested-trivia-contest.html. Le participant accepte en outre d’être lié par les décisions du commanditaire, lesquelles sont définitives et exécutoires à tous les égards. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rendre tout participant inadmissible au concours dans les cas suivants : a) il a violé le règlement du concours; b) il a contourné ou tenté de contourner le processus d’inscription ou de tenue du concours; c) il a violé les modalités de service, les modalités d’utilisation ou les règles ou directives générales de tout service ou propriété en ligne de Canadian Tire; et (ou) d) il a agi de manière déloyale ou perturbatrice, ou avec l’intention d’importuner, d’injurier, de menacer ou de harceler une autre personne. Attention : Toute tentative de contrecarrer délibérément le déroulement du concours constitue une violation du droit criminel et du droit civil. Advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des mesures correctives et des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris la possibilité de poursuites criminelles.

11. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE/UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

a) En participant au concours, le participant : i) concède au commanditaire le droit d’utiliser son nom, son adresse postale, le bulletin de participation, son numéro de téléphone et son adresse électronique (les « renseignements personnels ») aux fins de l’administration du concours, notamment aux fins de communiquer avec les gagnants et d’annoncer les gagnants; ii) concède au commanditaire le droit d’utiliser ses renseignements personnels à des fins administratives, publicitaires et promotionnelles liées au concours, dans tout média ou support aujourd’hui connu ou éventuellement créé, sans autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit; et iii) reconnaît que le commanditaire peut divulguer ses renseignements personnels à des mandataires externes et à des fournisseurs de services du commanditaire relativement à toute activité mentionnée aux alinéas i) ou ii) ci-dessus.

b) Le commanditaire utilisera les renseignements personnels du participant uniquement pour l’identifier et les protégera d’une manière conforme à la politique en matière de protection des renseignements personnels de la Société Canadian Tire qui se trouve à l’adresse : http://www.canadiantire.ca/fr/customer-service/privacy-policy.html Non seulement cette politique donne-t-elle un aperçu de l’engagement de la Société envers la protection des renseignements personnels, mais elle décrit aussi la marche à suivre pour ne plus recevoir de communications marketing.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les éléments de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, toute marque de commerce et tout nom commercial, logo, motif, matériel promotionnel, page Web, code source, dessin, illustration, slogan et représentation sont la propriété du commanditaire ou de ses filiales. Tous les droits sont réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par un droit d’auteur ou de tout élément de propriété intellectuelle est strictement interdite sans l’autorisation expresse écrite de son propriétaire. Le nom, les logos et les marques « Canadian Tire » sont la propriété de La Société Canadian Tire Limitée.

13. RÉSILIATION. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au concours en totalité ou en partie, ou de modifier ou de suspendre le concours ou le règlement du concours, de quelque façon que ce soit, en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

14. LOIS APPLICABLES. Les présentes constituent le règlement officiel du concours. Le concours est sujet aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le règlement du concours peut être modifié sans préavis afin de se conformer à toute loi fédérale ou provinciale ou à tout règlement municipal qui s’applique, ou à la politique de toute autre instance ayant compétence sur le commanditaire. Tous les différends et toutes les questions concernant la rédaction, la validité, l’interprétation et la mise en application du présent règlement du concours, ou les droits et obligations qui lient le participant et le commanditaire relativement au concours, sont régis et interprétés selon les lois, y compris les dispositions en matière de procédure, de la province de l’Ontario, sans égard aux règles relatives au choix de compétence ou aux conflits de lois et de dispositions qui entraîneraient l’application des lois d’un autre territoire.

15. DIVERGENCE DE LANGUE. En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement du concours et tout énoncé ou toute déclaration que pourrait contenir toute autre communication liée au concours, y compris, sans s’y limiter, le formulaire de participation au concours, ou toute publicité télévisée, imprimée, en ligne ou au point de vente, les modalités du règlement du concours prévalent.

16. RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT. Tout litige quant à la tenue ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de règlement. Tout litige quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie aux seules fins d’aider les parties à le régler.

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